Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
Elle recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus.
L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
L'organisme doit disposer d'un agrément en mode mandataire et d'une autorisation en mode prestataire. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.
L'activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.
